Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1386 deuxième rectification portant article additionnel après l’article 22 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1364 et 1416 rectifié. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1364.
Je suis saisi de deux amendements nos 582 et 1428 tendant tous deux à supprimer l’article. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 582.
Je suis saisi d’un amendement no 249 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 2120 et 2119. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 249.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour soutenir les sous-amendements no 2120 et 2119, qu’il peut peut-être présenter ensemble.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1812.
Si vous m’interpellez indirectement, en tant que garant de la neutralité de la présidence, je veillerai, monsieur Poisson, à vous laisser vous exprimer comme vous le souhaitez, que vos propos soient ou non des bêtises. C’est à votre convenance.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1814.
Sur l’amendement no 583, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 7 contre: 19 (L’amendement no 583 n’est pas adopté.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 1252 rectifié.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 22 octies. La parole est à M. Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 922.
Je suis saisi d’un amendement no 1412 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2140. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 542.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 245 et 365. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 245.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 246, 1315 et 1673. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 246.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1304, 1676 et 543, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1304 et 1676 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1304.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 544, 1314 et 1677, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1314 et 1677 sont identiques. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement no 544.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1819 et 2069, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 595 rectifié et 1318 rectifié, portant article additionnel après l’article 24. La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour soutenir l’amendement no 595 rectifié.
