Modernisation du système de santé

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l’article 35, nos 279 et 841. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 279.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 778, 1009 et 1168. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 778.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 1630. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 174.

Mes chers collègues, je vous explique : l’amendement no 2352 du Gouvernement, qui a été adopté, a complété l’alinéa 5. Les amendements suivants visaient à supprimer ce même alinéa, ce qui n’était donc plus possible. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 106. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 56.

Sur l’amendement no 917, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 917

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 25 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 24 contre: 1 (L’amendement no 917 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 rectifié et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 136 rectifié.

Je suis saisi d’un amendement no 2008 rectifié, portant article additionnel après l’article 35 ter. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 416 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2490. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi d’un sous-amendement rédactionnel no 2490 de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi d’un amendement no 2248 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2492. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2388, 2389 et 2390, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 36. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1762 et 2244. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1762.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 510 et 2253. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 510.

Je suis saisi d’un amendement no 1610 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2493. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1610 et soutenir le sous-amendement no 2493.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1782 et 1783, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour les soutenir.

Nous en venons donc aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 1710 et 1191, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 1710.

Les amendements tombent lorsqu’ils n’ont plus d’existence juridique, mais si vous déposez le même sujet cinq fois, vous pourrez le soumettre au vote cinq fois, à cinq endroits différents.