Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 108 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 108.
Je suis saisi d’un amendement, no 554 rectifié, portant article additionnel après l’article 22 bis. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour le soutenir.
Il est vrai que la demande m’est parvenue avant que je ne vous appelle à voter, mes chers collègues. Sur l’amendement no 517, je suis donc saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Je vais maint...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 19 contre: 10 (L’amendement no 517 est adopté et l’amendement no 518 tombe.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 520, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1409 et 2258. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 1409.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 690. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 47.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 806 portant article additionnel après l’article 30 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 408 et 1351. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 408.
Sur les amendements identiques nos 408 et 1351, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 884 et 1008. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 884.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 24 Nombre de suffrages exprimés: 24 Majorité absolue: 13 Pour l’adoption: 10 contre: 14 (Les amendements identiques nos 408 et 1351 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1983 rectifié et 2038, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1983 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2208 troisième rectification, 2305 troisième rectification et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2208 troisième rectification et 2305 troisième rectification sont identiques. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 2208 troisième rectific...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 531 et 2374. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 531.
Je suis saisi de deux amendements, nos 584 et 840, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 584.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 893, tendant à supprimer l’article 31. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 105.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2187. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 2491.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir le sous-amendement no 2491.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2377, 90, 546 et 964, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 90, 546 et 964 sont identiques. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 2377.
