Modernisation du système de santé

Je suis saisi d’un amendement no 2309. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 2373 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2507. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 22 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 21 contre: 1 (L’amendement no 2309, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 87, 1114, 88, 528 et 2356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87 et 1114 sont identiques ; les amendements nos 88, 528 et 2356 le sont également. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 87.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1115 et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 1115.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1905 et 1606, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 1905.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1961 rectifié, 516 et 1406, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 1961 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques de suppression de l’article, nos 2483, 210, 1108 et 1346. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 2483.

Tous les amendements en discussion commune sont présentés avant que l’on demande les avis de la commission et du Gouvernement.

Certes, mais ils sont en concurrence : si le premier est voté, le deuxième tombera. Cette méthode vous donne donc l’occasion de le défendre.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 21 bis. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 2274.

Je suis saisi de deux amendements, nos 645 rectifié et 1816 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 645 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 55, 102, 358 et 842. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 55.

Je suis saisi d’un amendement, no 2457 deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 21 ter. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 2498. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2498 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 836, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 rectifié et 359 rectifié. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 103 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 530, 1544 et 2355. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 530.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1475 et 1749, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 1475.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 22. Les amendements, nos 689 et 2242 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 689.