Projet de loi de finances pour 2016

Je mets aux voix les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422 et 704, qui ont reçu un avis de sagesse du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 32 contre: 8 (Les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422 et 704 sont adoptés.)

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux concernant la taxe sur les transactions financières. Nous avons consacré énormément de temps à cette première série d’amendements. En conséquence, j’appliquerai dorénavant le règlement : je ne donnerai la parole, avant de passer au vote d’un amendement, qu’à un orateur qui s’exprime pour et un o...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 741, 767, 766, 120 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 741 et 767 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 741.

L’amendement no 769 de M. Jean-Luc Laurent a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 517. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisi de deux amendements, nos 361 rectifié et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Alauzet a déjà défendu l’amendement no 361 rectifié. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 674.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 et 398. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 228.

Je suis saisi de deux amendements, nos 159 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 159.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 160 et 499. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 160.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 500. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 161.

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 234 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 431.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 234 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 431.

Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 243.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 715, 180, 781, 97, 579, 782, 720, 98, 375, 188, 124, 183 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 180 et 781 sont identiques, de même que les amendements nos 97, 579 et 782, les amendements nos 98 et 375 et les amendements nos 183 et 295. La parole est à M. Jean-Luc ...

Je rappelle que le règlement s’applique à tous les députés, indépendamment de l’importance des sujets abordés. Je ne néglige pas l’importance de ces sujets, mais le règlement incite à tenir des propos plus ramassés.

Sur les amendements identiques nos 180 et 781, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 781. La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 180.

Toujours dans la même discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 97, 579 et 782. Sur les amendements identiques nos 97, 579 et 782, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M....

Sur l’amendement no 188, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.

La parole est à M. le secrétaire d’État. La parole est à M. le secrétaire d’État.