Projet de loi de finances pour 2016

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la deuxième séance d’aujourd’hui, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 715, 180, 781, 97, 579, 782, 720, 98, 188, 124, 183, 295, 541 rectifié, 732, 263, 438 rectifié, 439 rectifié...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 230, 121, 242, 307, 422, 704, 743 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 121, 242, 307, 422, 704 et 743 sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 230.

Aucune explication de vote n’est prévue, monsieur Sansu. Le débat a eu lieu précédemment, maintenant, nous votons.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 17 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 2 contre: 13 (Les amendements identiques nos 180 et 781 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 4 contre: 13 (Les amendements identiques nos 97, 579 et 782 ne sont pas adoptés.)

Je mets maintenant aux voix, par scrutin public, l’amendement no 188, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

Sur les amendements identiques nos 230, 121, 242, 307, 422, 704 et 743, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en avons fini avec les amendements identiques. Un amendement est en discussion commune : l’amendement...

Nous reprenons le cours normal de nos travaux, avec l’article 12. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 803.

Sans vouloir trop simplifier votre discours, monsieur le ministre, j’en déduis que l’avis du Gouvernement est défavorable !

Vous êtes un certain nombre à vouloir vous exprimer dans ce débat, chers collègues, mais je rappelle qu’il nous reste 340 autres amendements à examiner. Je vous invite donc à la concision, et à respecter la limite des deux minutes par intervention. La parole est à M. Mathieu Hanotin.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445, 437, 446 et 447, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 798 portant article additionnel après l’article 12.

Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 102, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Damien Abad, pour les soutenir.

Cela tombe bien, monsieur Sansu, car je m’apprêtais à faire l’annonce : sur l’amendement no 370, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

L’amendement no 743 est donc maintenu sans modification, la date d’entrée en vigueur proposée restant le 1er janvier 2016. La parole est à M. Jean-François Mancel.

Afin que la procédure soit bien claire, permettez-moi de récapituler à mon tour. Parmi les amendements identiques en discussion, le no 230 est rectifié. Le no 743, lui, ne l’est pas, et nous commencerons donc par le vote sur cet amendement. Étant donné qu’une demande de scrutin public a été déposée sur le vote de l’ensemble des amendements app...

S’agissant de l’amendement no 307, j’ai cru comprendre que vous étiez d’accord avec cette même rectification Alauzet. Si tel est le cas, retirez-vous votre autre amendement, le no 370 ?

Vous aviez indiqué le 1er décembre 2016 pour votre première rectification, monsieur Giraud, mais je comprends que vous êtes d’accord avec la date du 31 décembre 2016…

L’amendement no 121 est donc rectifié en ce sens, de même que les amendements nos 242 et 704, dont les auteurs ont indiqué qu’ils se ralliaient à cette position. Je mets maintenant aux voix l’amendement no 743, qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 5 contre: 25 (L’amendement no 743 n’est pas adopté.)