Tarification progressive de l'énergie

Oui, partout dans le monde, le printemps des énergies renouvelables est lancé depuis longtemps alors que nous-mêmes tentons tout juste de sortir de l'hiver, et que certains n'ont que l'idée d'essayer de nous y ramener. Mais qui donc peut se permettre de négliger le formidable potentiel d'emplois, de dynamiques locales, de compétitivité, de dév...

Il s'agit d'un sujet déjà évoqué et qui concerne la façon dont on peut essayer de faire en sorte que le bonus-malus puisse prendre plus efficacement en compte les objectifs de la politique des « 3 x 20 » réduction des gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique, développement des énergies renouvelables et la philosophie d...

Permettez-moi d'indiquer, à propos de l'amendement précédent, que la région Île-de-France vient, avec d'autres collectivités locales, de créer une SEM Énergie POSIT'IF ce qui est la preuve que le service public peut intervenir dans ces domaines. J'en viens à un amendement très important pour nous. Je l'ai évoqué dans mon intervention lors ...

Parmi les arguments qui viennent d'être avancés par Mme la ministre et M. le rapporteur, je peux en entendre certains : ceux qui concernent, par exemple, la réglementation européenne ou les coûts fixes.

Cela dit, la répartition des coûts fixes relève, au-delà de certaines réalités, d'un choix : par exemple, de la volonté d'inciter à réduire les consommations, à diminuer les besoins de raccordement ou la taille des réseaux. J'entends moins l'argument qui voudrait que cela ne serait pas équilibré. L'équilibrage peut se faire, une fois établi le...

Cet amendement visait à faire en sorte qu'on accélère la mise en place des compteurs. Dans la mesure où l'amendement de M. Blein a été adopté il y a quelques instants, je retire le présent amendement, qui est maintenant caduc. (L'amendement n° 162 est retiré.) (L'article premier, amendé, est adopté.)

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport en ce qui concerne la question d'un bouclier pour lutter contre la précarité énergétique. Je suis bien conscient que la proposition de loi que nous sommes en train d'examiner contient déjà des dispositions qui permettent de lutter contre la précarité énergétique, mais nous avons eu l'occasion de l'évo...

Avec la sagesse, je vais le maintenir, non dans l'idée d'ajouter un rapport aux rapports, mais parce que, si l'amendement était retenu, le concept même de bouclier énergétique serait retenu dans la loi. Il y aurait une avancée conceptuelle qui permettrait de pousser dans le sens de ce que nous souhaitons. Le rapporteur a dit qu'il fallait promo...

L'idée que nous avons défendue et sur laquelle nous avons eu des échanges avec le rapporteur consiste à savoir dans quelles conditions le dispositif que nous mettons en place peut être utilisé pour que les collectivités locales puissent favoriser les comportements les plus économes. Nous avons des taxes locales sur l'énergie, qui aujourd'hui ne...

Cet amendement vise à redonner aux collectivités locales une compétence que le texte leur retirerait, puisqu'elles sont reconnues comme autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité sur leur territoire. Cette compétence n'a pas été remise en question à ma connaissance. Aujourd'hui, ce que nous souhaitons par cet amendement,...

Cet amendement concerne le service public de l'énergie. Il précise son rôle d'information, notamment en ce qui concerne le bonus malus, ainsi que les responsabilités des fournisseurs en matière de clarté de l'information délivrée sur le service public lui-même. Cela permettra de clarifier le dispositif.

J'ai l'impression que le rapporteur n'a pas répondu au bon amendement : je ne mentionne pas d'adresse particulière.

Oui, mais il est possible de faire figurer une adresse email, ou autre... Franchement, je trouve la réponse un peu légère !

Il s'agit de faire en sorte d'engager l'ensemble des acteurs qui travaillent sur ces questions, notamment les structures locales qui contractualisent avec l'ADEME, dans ce service public de la performance énergétique. Tous les acteurs doivent être parties prenantes et associés à ce service public.

Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, nous avons besoin de travailler sur la question de l'isolation thermique des bâtiments. Ainsi, cet amendement vise à engager la réflexion sur la situation d'un certain nombre de locataires qui se trouvent aujourd'hui dans des logements particulièrement vétustes d'un point de vue énergétique. ...

Il s'agissait d'un amendement d'appel afin d'évoquer ce sujet : je le retire. (L'amendement n° 138 est retiré.)

Je soutiens cet amendement de M. Chassaigne, ainsi que les suivants. J'avais, dans la discussion générale, exposé pourquoi nous étions particulièrement circonspects à propos des marchés de capacité. C'était l'objet de l'amendement qui vient de tomber. Il s'agissait de faire en sorte que nous ne soyons pas limités au territoire hexagonal et que...

Je voudrais remercier M. Fasquelle de son honnêteté, car il a reconnu que le but de ce système était de tout verrouiller. Nous tentons, aujourd'hui, de déverrouiller un système source de blocage. Je voudrais juste rappeler que vous avez soutenu un gouvernement qui a fait un Grenelle, qui a fixé des objectifs dix-neuf gigawatt terrestres et si...

C'est un double discours sur la citoyenneté, un double discours sur la participation démocratique. Seriez-vous d'accord pour que les communes puissent s'opposer à ce que des pylônes électriques traversent leur territoire, alors que c'est le cas aujourd'hui dans tout l'ouest de la France pour desservir le futur EPR ? C'est imposé aux communes et...

Oui, il est insupportable ! Il y a, d'un côté, des énergies que vous avez soutenues, que vous continuez de soutenir et qui sont extrêmement dangereuses et là on se fiche de la concertation ! On les impose !