Tarification progressive de l'énergie

Mais il faudrait tout bloquer quand il s'agit des éoliennes ! Nous ne sommes pas d'accord. La population n'est pas d'accord. Le Président de la République et la majorité se sont engagés à développer les énergies renouvelables. Nous avons pris des engagements internationaux. Nous appelons donc à maintenir le texte en l'état et à le renforcer. Je...

Cet amendement vise à renforcer le développement des énergies éoliennes en France, de même que les trois autres amendements que je présenterai. La situation actuelle est caractérisée par une insécurité juridique pour les installateurs d'éoliennes, qui font face à des recours. Le dispositif créé pour leur garantir des tarifs est fragilisé. Cet a...

Cet amendement avait bien sûr été déposé avant votre intervention au Sénat: il est retiré. (L'amendement n° 150 est retiré.)

Cet amendement vise à rectifier une injustice dont sont aujourd'hui victimes les énergies renouvelables, parce qu'elles n'ont pas été simplement verrouillées mais également plombées. Depuis la loi NOME, l'intégralité des frais de raccordement est supportée par les installateurs d'éoliennes, ce qui n'est pas le cas d'autres sources d'énergie. L...

Cela tombe bien : nous proposons un partage ! Nous proposons que la mise en place des éoliennes ne soit plus financée à 100 % par les installateurs, ce qui est le cas aujourd'hui.

Nous n'avons pas la même analyse des textes. La question qui se pose concerne l'aide à apporter aux énergies renouvelables : nous aurons ce débat à l'occasion des discussions sur la transition énergétique, mais faire en sorte de soutenir les énergies que nous souhaitons développer représente un enjeu majeur. (L'amendement n° 148 n'est pas adop...

Cela ne va pas plaire, mais je continue à défendre le fait qu'il faille déverrouiller les éoliennes, notamment la procédure ICPE.

Mais oui, c'est trop ! Une éolienne est-elle aussi dangereuse qu'une industrie chimique ? Doit-on appliquer à une éolienne des dispositifs qui ont été prévus pour des installations dangereuses pour l'environnement ? L'éolienne est-elle dangereuse pour l'environnement ?

Nous pensons que lorsque le verrouillage des éoliennes a été mis en place, via l'ICPE, dans le cadre du Grenelle de l'environnement à croire que nous n'avons pas tous la même définition de l'écologie les députés socialistes et écologistes y étaient défavorables. Aujourd'hui, notre proposition n'est pas de supprimer ce dispositif mais de c...

Cet amendement concerne les communes littorales : en matière de verrouillage, c'est la totale ZDE, ICPE, documents d'urbanisme avec en plus des règles contradictoires qui rendent impossible l'implantation d'éoliennes ! Même si les élus locaux souhaitaient pouvoir développer l'éolien vous êtes très attachés aux élus locaux et à leurs pré...

Ne prenons pas les installateurs d'éoliennes pour des imbéciles. Si, d'un point de vue économique, il est plus intéressant pour des collectivités locales d'en installer plusieurs, elles le feront. Seulement, il y a des endroits qui ne s'y prêtent pas, ou alors où les moyens financiers ne sont pas suffisants, mais où il peut être pertinent d'en ...

Cet amendement est identique et repose sur la même argumentation. Il ne nous paraît pas raisonnable de mettre en oeuvre un dispositif susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence entre les différentes énergies. Il ne serait pas normal qu'il y ait des phénomènes de compensation entre le chauffage au gaz et le chauffage électrique et que...

Je maintiens l'amendement n° 394, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 205 et 394 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à différencier, dans l'usage de l'électricité, le chauffage électrique des autres usages. L'un des principaux problèmes que nous connaissons aujourd'hui dans la consommation électrique en France est lié au chauffage électrique, en période de pointe. En hiver, nous achetons à l'étranger de l'électricité extrêmement chère et t...

Cet amendement reprend notamment une disposition qui se trouve dans la loi Grenelle sur la RT 2012. Elle concerne la qualité des bâtiments neufs quant à l'utilisation de l'énergie, et donc le calcul à base d'énergie primaire. Cet amendement vise à ce que l'énergie primaire soit bien prise en compte dans l'évaluation des dispositifs et les volum...

Je voudrais dire à notre collègue André Chassaigne, pour lequel j'ai beaucoup d'amitié et de respect, que personne n'était crispé jusque-là sur la question du nucléaire. Personne ne l'évoquait.

Toutefois, si l'on veut parler des dégâts terribles, je ne peux que vous inviter à vous rendre, comme je l'ai fait moi-même, à Fukushima, à parler aux parents des enfants victimes, et à entendre ce qu'ils ont à dire sur les risques du nucléaire. Il vaudrait mieux éviter les deux risques : et le dérèglement climatique et le nucléaire. (L'amende...

Il s'agit, pour nous, d'un amendement très important. Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, nous débattons de l'instauration d'un système de bonus-malus, mais l'engagement n° 42 de François Hollande lorsqu'il était candidat était de mettre en place une tarification progressive. Or le bonus-malus que nous allons mettre en plac...

Je ne partage pas du tout cet avis, madame la ministre. Pour une puissance de trois kilowatts, le tarif nominal au kilowatt est de 22,32 euros. Pour une puissance de neuf kilowatts, le tarif nominal est de 10,36 euros. Celui qui a un compteur de trois kilowatts paie donc deux fois plus cher au kilowatt que celui qui a un compteur de neuf kilowa...

Cet amendement est le résultat de discussions que nous avons eues en commission, sur la suggestion du rapporteur. J'ai tout à l'heure évoqué la question de la part fixe dans la facture d'électricité, mais mon amendement a fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur et de la ministre en raison de certains arguments juridiques et il n'a donc...