Tarification progressive de l'énergie

Joyeuse fête, monsieur le président. L'amendement fait suite à une suggestion qui nous a été faite par des associations telles que la Fondation Abbé Pierre. Il porte sur la précarité énergétique. Le dispositif permet de très grosses améliorations en matière de tarifications dans la lutte contre cette précarité, mais il ne concerne que ceux qui...

Ces associations, que vous connaissez et qui ont dû vous solliciter de la même façon que nous, sont attachées à l'idée de bouclier énergétique. Le fait que nous reprenions le terme dans le cadre d'un rapport qui plus est remis dans un mois, avant le débat sur l'énergie et que nous adoptions cet amendement leur irait droit au coeur, sans emp...

Cet amendement résulte aussi de la discussion que nous avons eue en commission. Nous avions préconisé que les collectivités locales, dans le cadre de leur plan climat-énergie, puissent moduler leur fiscalité sur les énergies de façon à récompenser les comportements les plus vertueux, parallèlement au système bonus-malus qui s'appliquera aux tar...

Dans un esprit constructif et pour ne pas risquer que cette proposition soit rejetée, ce qui serait dommage, je m'en remets à la proposition du rapporteur : je retire l'amendement en attendant que des gens attachés à la maîtrise de l'énergie pas seulement M. de Courson travaillent sur cette question. (L'amendement n° 407 rectifié est retir...

Cet amendement vise l'alinéa n° 3 de l'article 3, qui manifestement comporte une erreur : si nous avons bien compris, il créerait une disposition jacobine en pleine troisième phase de la décentralisation. Cela fait plus d'un siècle que les collectivités locales ont été reconnues par la loi comme autorités organisatrices de la distribution publ...

Je ne dispose pas de toute l'expertise juridique nécessaire pour vérifier s'il en est ainsi, mais je vous crois sur parole. J'accepte donc de retirer mon amendement et de m'associer à celui présenté par Mme Massat. (L'amendement n° 410 est retiré.)

Sans vouloir vexer M. Chassaigne, cet amendement n'est pas déposé seulement par la gauche de la gauche, mais également par les écologistes. Nous partageons le même point de vue : ces dispositifs doivent en effet être cohérents et en convergence pour la question du gaz.

Avant que nous ne passions au vote de l'amendement de M. Brottes, dont l'adoption devrait faire tomber de nombreux autres amendements dont les amendements nos 419 et 424 présentés par mon groupe , je tiens à préciser que, dans la perspective de l'adoption des amendements n° 367, deuxième rectification, donc, et 488 de la commission, nous som...

Ces amendements sont complémentaires et tendent à faire en sorte que, dorénavant, il ne soit plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans des ZDE (zones de développement éolien) pour bénéficier des tarifs d'achat de l'électricité. Nous réclamons cette mesure depuis longtemps, car c'est la condition du développement, en France, d'une véri...

À la différence de nombre d'amendements défendus depuis l'ouverture de la séance, les amendements de notre groupe visent à renforcer le dispositif, à le rendre le plus efficace possible, et non à le faire échouer. Par l'amendement n° 342, nous souhaitons que le signal adressé aux consommateurs leur permette d'anticiper à coup sûr des gains dès...

Je retire l'amendement n° 342, mais je maintiens l'amendement n° 352 pour adresser un signal à la commission et au Gouvernement. J'entends bien les arguments avancés par le rapporteur et Mme la ministre, j'en comprends la logique. Cela étant, on peut aussi comprendre la nécessité de laisser au pouvoir législatif la capacité de donner un signal ...

Je m'étonne de quelques indignations sélectives. Parce qu'on défendrait les énergies renouvelables, on défendrait des intérêts particuliers ? C'est ce que vous avez déclaré, monsieur Chassaigne !

Je vois bien des convergences qui se forment ici dès qu'il est question de développer les énergies renouvelables. Pourtant, quelle est la nouveauté ? Qui découvre le besoin de développer les énergies renouvelables, et les engagements de la France en la matière ? Qui découvre l'existence d'un débat dans ce pays depuis de nombreuses années ? Le ...

Nous constatons aujourd'hui, comme vient de le rappeler Mme la ministre, que des blocages ont été organisés pour empêcher des créations d'emplois. Monsieur Chassaigne, je m'étonne que vous ne vous fassiez pas le défenseur des emplois qui peuvent être créés dans le domaine des énergies renouvelables. Concernant les discussions, Mme la ministre ...

Lorsque le rapporteur de la commission des affaires économiques a proposé un changement du titre de sa proposition de loi, il a clairement indiqué dans l'exposé des motifs que la question du développement de l'éolien était incluse dans les propositions qu'il souhaitait défendre. Par ailleurs, il y a quelques jours, la commission du développeme...

Puisqu'ils sont dans le même esprit que ceux que j'ai présentés il y a quelques instants, j'ai peu d'espoir d'être davantage entendu. Pourtant, j'y insiste : en l'état actuel, les tableaux n'offrent au consommateur aucune lisibilité sur l'évolution possible des bonus dans le temps. S'il est dit que l'écart va s'élargir, le zéro bonus reste cep...

Monsieur le rapporteur, je vous répondrai par une boutade : s'il y a zéro bonus et zéro malus, on peut en fixer les montants à 1 000 ou à un million, cela ne changera rien ; le système s'équilibrera forcément si personne ne met ni bonus ni malus Madame la ministre, j'ai entendu l'engagement que vous venez de prendre, en disant que le bonus ...

Je vais le retirer compte tenu de l'engagement pris par la ministre tout à l'heure et sachant qu'il ne recueillera pas d'avis favorable. (Le sous-amendement n°491rectifié est retiré.)

Il ne nous paraît pas logique que les résidences secondaires soient exclues du dispositif. Certes, pour une bonne part, elles ne sont utilisées qu'une partie de l'année et il y a peu de chances qu'elles donnent lieu à des volumes annuels importants mais dans certains cas, il peut y avoir de très hauts niveaux de consommation. Cet amendement pr...

J'entends bien les raisons objectives qui motivent ces avis défavorables. Dans le même temps, je me souviens du débat que nous avons eu lundi : les exemples cités pour les principaux gaspillages concernaient quasiment toujours les piscines. Or en France, les piscines ne se trouvent généralement pas dans les résidences principales, et encore plu...