Tarification progressive de l'énergie

L'amendement n° 392 de la commission est rédactionnel, de même que les amendements n°s 393 rectifié, 448 rectifié, 447 et 395. (Les amendements n°s 392, 393 rectifié, 448 rectifié, 447 et 395, successivement acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 470 du Gouvernement est rédactionnel, de même que les amendements n°s 475, 476, 477, 469, 480, 481, 468 et 478. (Les amendements n°s 470, 475, 476, 477, 469, 480, 481, 468 et 478, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Les amendements n°s 466 et 479 sont rédactionnels. (L'amendement n° 466, accepté par la commission, est adopté, de même que l'amendement n° 479.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

Pour une explication de vote, la parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)

M. Tardy, avec son sens habituel de la nuance, nous a présenté l'avis du groupe UMP sur cette proposition de loi. Naturellement, nous ne partageons pas du tout son point de vue. Nous sommes pour la transition énergétique, vous êtes, chers collègues de l'opposition, contre : c'est dommage ! Le précédent Président de la République, que vous sout...

Vous affirmez que notre posture est idéologique ; c'est plutôt l'inverse, si je puis me permettre. Vous considérez systématiquement que l'intérêt individuel doit passer avant l'intérêt collectif.

Nous pensons au contraire qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant de réduire la consommation d'énergie et de sortir d'un système de tarification relevant du statu quo, injuste à l'égard des petits consommateurs et anti-écologique. Nous souhaitons que ce texte soit soumis au débat, afin de l'améliorer par nos amendeme...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je le dis sans ambiguïtés : le groupe écologiste se réjouit de cette proposition de loi. Depuis des années, nous proposons une tarification progressive de l'énergie pour inciter aux économies d'énergie. Depuis des années, nous proposons de lutter beaucoup plus fortement contre la...

Le statu quo que l'opposition préconise n'est pas vertueux : il est anti-écologique et il est profondément injuste. Pour autant, je ne veux pas cacher que le texte, dans son état actuel, ne permettra pas, à lui seul, de tenir l'engagement du Président de la République. Il propose certes un changement de logiciel et constitue une évolution cult...

Nous poursuivrons la lutte contre la précarité énergétique, en oeuvrant à la mise en place d'un véritable bouclier énergétique, afin que personne ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour se chauffer et s'éclairer. D'une manière plus générale, nous proposerons des amendements visant à inscrire l'efficacité énergétique et la lutte contre la p...

Cet amendement vise à renforcer dans le code de l'énergie les orientations principales reprises dans cette proposition de loi et qui sous-tendent la politique énergétique que nous développerons dans le cadre de la transition énergétique. Là où le code de l'énergie prévoit d'ores et déjà que la politique énergétique doit assurer la sécurité de l...

L'article L. 100-1 du code de l'énergie définit les objectifs, l'article L. 100-2 les outils. Il me paraît important de réaffirmer clairement dans l'article relatif aux objectifs que nous voulons réduire les consommations d'énergie, d'autant plus qu'à l'article 5, monsieur le rapporteur, vous présenterez un amendement préconisant que les object...

L'article L. 100-2 du code de l'énergie définit les outils grâce auxquels l'État et les collectivités locales peuvent atteindre les objectifs fixés à l'article précédent. Mon amendement n° 339 leur impose de justifier leurs choix lorsqu'ils prennent des décisions contraires à la politique nationale de réduction des consommations d'énergie.

Quelle exagération ! Si vous pensez qu'on ne peut pas imposer d'objectifs aux collectivités territoriales dans le cadre de politiques nationales, alors il faut abroger l'article L. 100-2 ! Je crois pour ma part que nous avons besoin aujourd'hui de politiques globales. En l'occurrence, il ne s'agit en aucune façon d'interdire aux collectivités l...