Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1249, 1279) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1250, 1280). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient li...
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Nous en venons aux explications de votre. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 18 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 174. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l’amendement no 148.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement. Je vous fais cependant remarquer, mon cher collègue, que deux orateurs de votre groupe se sont déjà exprimés, ce qui nous fait quatre orateurs en tout. Il serait bon d’avancer…
Allons, chers collègues, ne perdons pas notre calme. En quoi consiste votre rappel au règlement, monsieur Darmanin ?
Monsieur le président, je ne suis pas en désaccord sur le principe ; cela étant, il est plus intéressant d’entendre des orateurs de groupes différents plutôt que la succession d’orateurs du même groupe.
Je suis saisi de deux amendements, nos 175 et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 175.
Je suis saisi de deux amendements, nos 286 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 286.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 284 et 290. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 284.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004, 1108) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nos 1005, 1109). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans l...
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 69, 70 et 230. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 69.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 113. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi de deux amendements identiques. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 75.
Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Nous commençons par trois amendements identiques, nos 194, 274 et 301. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 194.
