Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD122 au texte N° 1179 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'article 112-1-1 du code rural par les sept alinéas suivants : « Dans chaque région, il est créé une commission régionale de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle aura pour mission de : - définir et gérer un schéma régional de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des orienta...
15/07/2013 — Amendement N° CD108 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les schémas régionaux climat air énergie ». Exposé sommaire : Les Schémas régionaux Climat Air Énergie, élaborés conjointement par la région et les services de l'état, contiennent les orientations régionales en matière d'énergie et de lutte contre les pollutions de l'air. Or il apparait que ...
15/07/2013 — Amendement N° CD109 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la première phrase de l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme, ajouter le signe et les mots : “, de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie de réseaux. ”» Exposé sommaire : Afin de renforcer la vocation de planification stratégique du Schéma de cohérence territ...
15/07/2013 — Amendement N° CD114 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 56, après le mot et le signe : « logements, », insérer les mots et le signe : « d'espaces verts, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la spécificité des espaces verts, de quelque nature qu'ils soient : parcs ou jardins publics ou collectifs (jardins partagés, jardins solidaires, jardins d'insertion, jardins famili...
15/07/2013 — Amendement N° CD117 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis L'article L. 122-1-2 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants : « , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation des...
15/07/2013 — Amendement N° CD125 au texte N° 1179 - Article 73 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Identifier, délimiter et qualifier les habitats d'espèces et les milieux nécessaires aux continuités écologiques et définir les prescriptions nécessaires à leur préservation et à leur reconquête.» Exposé sommaire : Le règlement du PLU doit prendre en compte de façon spécifique les espace...
