Loi de finances pour 2014

J’avais demandé la parole avant d’entendre M. Mariton mais là, franchement, les bras m’en tombent ! Vous avez entendu des voix, semble-t-il, ce week-end,…

…monsieur Mariton, mais vraiment je vous invite à entendre ce que dit l’Organisation mondiale de la santé. La semaine passée, l’Organisation mondiale de la santé a estimé que la pollution de l’air était cancérigène. Ces sujets ne sont pas anodins, ils sont graves. Vous nous dites qu’il y a beaucoup de diesel dans le monde rural, mais vous tomb...

Vous estimez donc – d’ailleurs vous l’avez dit tout à l’heure – que le diesel est mauvais pour la santé. En l’occurrence, si nous ne voulons pas continuer à avoir une aggravation des problèmes de pollution de l’air, et une diésélisation du parc automobile qui rendra toujours plus difficile la modification des comportements, nous devons agir en ...

Nous qui, paraît-il, n’aimons rien dans la France, nous aimons ses paysages, sa biodiversité, ses territoires et donc, justement, nous voulons les protéger.

Les éoliennes aussi, vous avez raison ! Les éoliennes, le solaire, la biomasse, oui, nous voulons améliorer les paysages, vous avez raison, monsieur Mariton. Vous, vous préférez le nucléaire, les centrales atomiques, les déchets radioactifs, l’enfouissement des déchets, etc., et vous essayez de nous faire croire que vous allez poursuivre cela p...

Je réponds simplement à M. Mariton. Le rapporteur général nous a rappelé tout à l’heure ce que l’Assemblée avait voté, avec la résolution du président Chanteguet, que je me plais à rappeler régulièrement. Déposée par les socialistes et les écologistes, elle a été adoptée à une très large majorité par notre assemblée. Il nous a donc rappelé que...

Il y a un an, lorsque nous avions déposé des amendements sur ce sujet, on nous avait dit qu’il était nécessaire d’en discuter, d’en débattre, qu’il fallait un plan d’ensemble sur la question du diesel, et que ce serait l’occasion d’examiner ces amendements. Et que s’est-il passé depuis un an ? Rien. Aucune mesure n’a été prise et pendant ce tem...

Pour ma part, monsieur Chrétien, et s’agissant de la santé de nos concitoyens, je fais plus confiance aux médecins qu’aux constructeurs automobiles. À ce propos, je vous invite à regarder l’excellent reportage de Cash Investigation sur la question du diesel, qui vous permettra de mesurer à quel point, entre les propos tenus par les constructeur...

Votée par les membres des groupes SRC, écologiste et RRDP, elle a été rejetée par le seul groupe UMP, les groupes GDR et UDI s’étant abstenus. Que disait cette résolution ? Que l’Assemblée nationale, la majorité des députés, souhaitait mettre en place un début de rattrapage de la fiscalité entre le gazole et l’essence dès 2014.

Vous l’aviez d’ailleurs signée, monsieur le rapporteur général, et vous avez pris dans la presse des positions courageuses sur ce sujet que je tiens à saluer. En tous les cas, je ne comprends vraiment pas pourquoi vous ne retenez pas notre amendement sur l’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs de sociétés, qui permet...

Monsieur le ministre, nous pourrions retirer cet amendement. Cependant, le droit européen ne tombe pas du ciel : il est élaboré par les États membres. La France serait-elle donc volontaire pour le modifier ? Vous affirmez que le droit actuel est fondé sur un équilibre des carburants qui date de 1979. Nous serions donc, en 2013, condamnés à cont...

Je souhaite exprimer notre satisfaction au sujet de cet article : pour la première fois, nous allons sans doute introduire dans notre fiscalité une composante carbone en suivant le processus préconisé par Christian de Perthuis au sein du comité qui a examiné la fiscalité des pollutions ; pour ma part, je préfère les termes « fiscalité des pollu...

Je ne voulais pas laisser sans réponse l’intervention de M. Chrétien, insultante à l’égard de nos amis socialistes comme de nous-mêmes.

Puisque vous voulez faire de la politique politicienne, monsieur Chrétien, sachez que nous, nous n’avons pas varié dans nos positions. Lorsque la contribution climat-énergie a été proposée par le gouvernement précédent, nous l’avons soutenue. Maintenant que vous êtes dans l’opposition, vous êtes contre. Pour notre part, nous continuons à penser...

Je ne peux pas laisser sans réagir le rapporteur général affirmer que les pannes de réacteur sont rares. Nous en sommes environ à 800 pannes rien que depuis le début de cette année. Il y en a tous les jours, malheureusement, ce qui témoigne du vieillissement de notre parc.

Nous revenons avec cet amendement sur la question du diesel. Vous avez vous-même relevé, monsieur le ministre, que nous étions tous d’accord pour lui reconnaître le caractère de poison. Je ne reviendrai donc pas sur ses conséquences sur la santé, mais il nous semblerait dès lors normal de ne plus le subventionner. Chacun le sait, les avantages...

Il s’agit là d’un amendement d’appel visant à supprimer progressivement les exonérations existantes. Nous ne sommes pas insensibles aux raisons qui ont motivé les mesures d’exonération en faveur de certaines professions particulièrement touchées par cette fiscalité particulière. Il est légitime de les soutenir, mais le dispositif d’exonération ...

Il porte sur un sujet déjà évoqué lors de la dernière loi de finances, dans le cadre de la lutte contre les niches anti-écologiques : le kérosène. La question est très préoccupante. Nous sommes bien entendu favorables à la contribution climat-énergie qu’il est prévu d’instaurer sur les carburants en usage pour les déplacements quotidiens, car i...

Ces deux amendements, dont le second est de repli, portent sur la question d’une possible discrimination concernant les différentes énergies de chauffage, et ont toute leur place dans la conception que nous avons de la contribution climat-énergie. Les différentes dérogations mises en place portent notamment sur les énergies fossiles destinées à...

Je n’ai pas du tout été convaincu par l’argumentation du rapporteur général. Certes, la CSPE finance les énergies renouvelables, mais cela n’a aucun rapport avec la discrimination entre les énergies.