Loi de finances pour 2014

Nous souhaitons que les actuelles exonérations de taxes sur les carburants dont bénéficient les taxis ne soient applicables qu’aux véhicules hybrides, qui consomment moins de carburant et émettent moins de gaz à effet de serre. Une telle mesure entraînerait une économie pour l’État et inciterait les chauffeurs de taxi à s’équiper de véhicules h...

Cet amendement, le dernier de ceux que nous présentons sur cet article, vise à ajouter un carburant encore absent du champ de la contribution climat-énergie : l’uranium. Il s’agit là d’un carburant très utilisé en France, même s’il n’y est pas du tout produit. Il va de soi en effet que l’argument selon lequel la France devrait son indépendance ...

Il s’agit de supprimer dès 2014 la niche dédiée aux agrocarburants. Nous disons bien « agrocarburants », conformément à la loi DDADUE sur l’environnement votée par l’Assemblée nationale sur proposition de son rapporteur Philippe Plisson, même si ce terme n’a pas été maintenu en commission mixte paritaire. Nous pensons que « agrocarburant » est ...

Je tiens à relever que toute discrimination est inacceptable dans cet hémicycle. Il n’est pas question d’opposer députés ruraux et députés urbains. L’amendement que j’ai présenté a été déposé par Brigitte Allain, qui à tout le moins ne peut pas être considérée comme une députée ignorante des questions agricoles et rurales. De légitimes différen...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 284 à l’article 11.

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 100, portant article additionnel après l’article 7. Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 770 rectifié, 57, 699, 883, 582 et 949 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 57, 699 et 883 sont ...

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 284 de la commission des finances.

Je suis saisi d’amendements identiques nos 57, 699 et 883. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 57.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Sur l’amendement no 770, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune.

Je suis saisi d’un amendement no 285 de la commission des finances, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1110. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 17 contre: 37 (L’amendement no 770 rectifié n’est pas adopté.)

La séance est reprise. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 778 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 60.

Je suis saisi d’un amendement no 286 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1092 et 1093. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 472, 879, 27, 501 deuxième rectification et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 501 deuxième rectification et 908 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 472.

L’amendement a été défendu. Nous devons désormais entendre les avis de la commission et du Gouvernement ; vous pourrez vous exprimer ensuite.

Je suis saisi d’un amendement no 289 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1096. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

Le sujet que nous abordons à présent est moins patrimonial que celui qui vient d’être évoqué mais concerne peut-être un peu plus de monde : il s’agit des transports collectifs. Notre majorité s’est engagée dans la transition énergétique et la lutte contre la pollution de l’air, il faut donc favoriser les transports collectifs, comme chacun peut...

Les amendements que nous déposons, qui concernent aussi bien la TVA pesant sur les transports que le diesel, auraient un double effet Kiss Cool, positif sur les transports collectifs et dissuasif sur le diesel. J’invite évidemment M. le ministre, M. le rapporteur général et l’Assemblée tout uniment à approuver une telle aide aux transports coll...