Loi de finances pour 2014

Je suis saisi d’un amendement no 267 de la commission qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1108 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 272 de la commission qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1094 de M. Christian Eckert. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1395, 1428). Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 4.

Nous en venons aux amendements à l’article 4. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de cet article. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 278.

Je suis saisi de trois amendements, nos 148, 576 rectifié et 853, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 148.

Tous ces amendements sont identiques à l’amendement no 278 de la commission : je présume donc que la commission y est favorable, monsieur le rapporteur général.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 65.

Vous ferez ce que vous voudrez, monsieur Lefebvre, mais le règlement est le même pour tout le monde.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l’article 5. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 23.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 567. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 277.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur Le Fur, on m’indique que vous n’avez pas la délégation pour ce faire. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l’article 6. Je suis saisi de huit amendements de suppression. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 24.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 6, 21, 155, 235 et 681, tendant à supprimer l’article 3. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 1.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 259 portant article additionnel après l’article 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 19, 43 rectifié, 678 rectifié, 679 rectifié et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19, 43 rectifié et 678 rectifié sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 19.

Merci, monsieur de Courson. Je considère donc que l’amendement no 679 rectifié a été défendu. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l’amendement no 152.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3, 66, 125, 156 et 365. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 3.

La séance est reprise. Sur les amendements identiques nos 19, 43 rectifié et 678 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.