Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat (nos 415 et 430).

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social et suppléant M. Michel Issindou pour l'assurance vieillesse.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 170. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 81, 113, 171 et 200, visant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 81.

Je suis saisi de deux amendements, nos 201 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 201.

L'amendement n° 12 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté et les amendements nos 116, 117, 118 et 119 tombent.)

L'amendement n° 13 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 120, 173 et 205. La parole est à M. Tian, pour défendre l'amendement n° 120.

L'amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est rédactionnel. (L'amendement n° 264, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi par la commission de trois amendements de précision, nos 14, 15 et 16. (Les amendements nos 14, 15 et 16, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 17, présenté par la commission, est rédactionnel. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 104. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).