Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
158 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 628, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Accoyer, puis à Mme la ministre.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 74, 125, 243, 244, 247, 258, 259, 625 et 684, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 74.
Madame Poletti, nous avons déjà entendu beaucoup d'intervenants de votre groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je mets aux voix l'amendement n° 628. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 13 contre 75 (L'amendement n° 628 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 679 rectifié n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
Il me semble que l'opposition a largement eu l'occasion de s'exprimer au cours de ce débat, et notamment sur cet article.
Nous en sommes maintenant à l'amendement n° 518 rectifié. Il n'est pas possible de multiplier les intervenants du même groupe sur le même amendement. Vous avez souhaité une suspension de séance pour une régulation interne à votre groupe, c'est à vous d'organiser vos prises de parole.
Vous êtes très scrupuleux à propos des durées, puisque vous faisiez des remarques sur les deux minutes de suspension que votre groupe avait demandées. Je vous prierai donc de conclure : votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 522.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 415 et 525. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 415.
Les deux amendements suivants émanent de la commission. Le no 352 est rédactionnel et le n° 353 corrige une erreur matérielle. (Les amendements nos 352 et 353, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 390 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 417 et 524. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir le n° 417.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, mes chers collègues, je précise que nous en sommes toujours à l'amendement de suppression, qui fera l'objet d'un vote à main levée. C'est seulement après l'examen de plusieurs amendements rédactionnels qu'interviendra le vote au scrutin public, qui, je le rappelle, portera sur l'article. La parole est à M. F...
Sur l'amendement n° 308, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 28 contre 93 (L'amendement n° 308 n'est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 90 contre 24 (L'article 17, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 23. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 281.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements de suppression de l'article 23, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre l'amendement n° 295.
