Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
158 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures vingt.)
Monsieur Jacob, votre temps de parole est largement écoulé. En tant que président de groupe, vous devriez être attaché à donner l'exemple.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements de suppression de l'article 23. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 49 contre 90 (Les amendements nos 281, 282, 284, 285, 294, 295, 296, 297, 307, 326, 368, 386, 629, 729, 327, 323, 472 et 545 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 327 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l'amendement n° 327.
Sur l'amendement n° 545 que va maintenant défendre M. le rapporteur, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 127, 262, 263, 266, 277, 278, 280 et 627, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 127.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 98 contre 2 (L'amendement n° 545 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 631. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 398.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
Il me semble que l'opposition a largement eu l'occasion de s'exprimer au cours de ce débat, et notamment sur cet article.
Nous en sommes maintenant à l'amendement n° 518 rectifié. Il n'est pas possible de multiplier les intervenants du même groupe sur le même amendement. Vous avez souhaité une suspension de séance pour une régulation interne à votre groupe, c'est à vous d'organiser vos prises de parole.
Vous êtes très scrupuleux à propos des durées, puisque vous faisiez des remarques sur les deux minutes de suspension que votre groupe avait demandées. Je vous prierai donc de conclure : votre temps de parole est écoulé.
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article 23. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l'amendement n° 281.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements de suppression de l'article 23, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour défendre l'amendement n° 295.
Monsieur Jacob, votre temps de parole est largement écoulé. En tant que président de groupe, vous devriez être attaché à donner l'exemple.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 49 contre 90 (Les amendements de suppression ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 327 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l'amendement n° 327.
Sur l'amendement n° 545 que va maintenant défendre M. le rapporteur, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 98 contre 2 (L'amendement n° 545 est adopté.)
