Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative pour la Sécurité sociale pour 2014 (nos 2154, 2160).

J’appelle maintenant les articles du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, dans le texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.

Nous abordons la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2014.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 16, 17, 6 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 28 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 41 rectifié et 40. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 16.

J’indique donc que, sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 17.

Nous en venons aux deux sous-amendements, nos 40 et 41 rectifié, à l’amendement no 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Pinville, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 6 contre: 26 (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 13. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisi d’un amendement no 29, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 43 du Gouvernement. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement et soutenir le sous-amendement no 49.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 7 et 18. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 3.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014.

Je suis saisi de trois amendements, nos 10, 20 et 37, tendant à supprimer l’article 9. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 21, tendant à supprimer l’article 10. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 11.

Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 29 contre: 8 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 2044, 2061, 2058). Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 2.

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la séance d’hier soir…