Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’exposé des motifs mentionne que « l’accessibilité de la vaccination à l’ensemble de la population est un élément essentiel de la santé publique ». Comme Jean-Pierre Door, je suis extrêmement choqué et surpris que, dans notre pays, le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de personnes vaccinées diminue régulièrement. Or les vaccinatio...

Cet article promeut la démocratie sanitaire, à laquelle je suis très favorable. Il est précisé que son financement appelle des solutions nouvelles. Or je me souviens qu’en 1982, Jack Ralite, alors ministre de la santé, avait mis en place les comités locaux de promotion de la santé – une ligne financière indépendante au niveau national ; j’en ét...

M’étant déjà exprimé sur l’article, je me contenterai de rappeler deux idées fortes. Tout d’abord, nous souhaitons une véritable universalité, et non la simple excuse d’universalité qui nous est présentée. J’avoue que je souris de la comparaison que l’un d’entre vous a faite avec l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA – que j’ai votée en...

D’autre part, les familles – comme l’ont déjà dit plusieurs collègues – ne doivent pas être la variable d’ajustement d’une politique économique. Ce sont deux choses complètement différentes ! La crise financière et économique mondiale existe, c’est un fait, et il faut faire des choix ; les familles ne doivent pas être concernées.

J’avais demandé la parole avant que M. le secrétaire d’État s’exprime. Mme Fraysse avait déjà introduit une nuance en ne visant que les très hauts revenus. Le secrétaire d’État vient de préciser ce que j’ai dit à de nombreuses reprises ici et je suis très content qu’enfin, on distingue les deux types de retraites chapeau existantes : celles des...

Ce qui est pudiquement présenté dans les alinéas que nous vous proposons de supprimer comme un « volet d’économies à venir sur les prestations de la branche famille » aura pour conséquence, à court terme, de fragiliser la situation quotidienne des familles ayant de jeunes enfants. À plus long terme, cela pèsera sur notre taux de natalité, ce qu...

Les auditions que j’ai menées en tant que rapporteur de la branche AT-MP ont montré que la mesure proposée par l’article, inspirée d’une recommandation formulée par la Cour de cassation dans son rapport d’activité de 2012, était réellement une mesure de simplification.

Permettez-moi de compléter le propos du secrétaire d’État. Nous avions abordé ici même il y a quelques années, à l’occasion de la discussion d’un texte dont j’étais le rapporteur, ce problème des prêtres et des religieux, et même celui des personnes ayant quitté les ordres ou la prêtrise. Ils cotisaient alors, pour la plupart, à des mutuelles c...

L’alignement des droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes a déjà été évoqué à plusieurs reprises en commission des affaires sociales, comme ici même dans l’hémicycle. La réponse de M. le secrétaire d’État cadrait parfaitement avec la situation actuelle, lui-même étant, comme moi, élu d’une région frontalière où i...

Le problème posé par le tabagisme est extrêmement important. L’Assemblée nationale a confié un rapport sur ce sujet à Jean-Louis Touraine ainsi qu’à moi-même, à deux reprises. Nous y démontrions, et personne ne conteste ce chiffre, que 200 personnes chaque jour décèdent malheureusement à cause du tabac dans notre pays. Nous relevions le fait, e...

Puisque Jean-Louis Touraine vient de s’exprimer, je tiens à rappeler que deux rapports relatifs au tabagisme ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Comme cela est écrit dans le premier rapport, les recettes liées au tabac sont de 15 milliards d’euros, quand son coût social et sanitaire est de 45 milliards environ. Or lorsqu’on...

J’ai bien noté qu’à plusieurs reprises le rapporteur a dit fort justement qu’il était favorable à l’adoption de certains amendements « à titre personnel » mais je souhaiterais tout de même à l’avenir – comme je l’exprimais d’ailleurs lorsque les gouvernements que je soutenais exerçaient le pouvoir – que nous puissions examiner ces amendements e...

Comme l’a fait remarquer Bérengère Poletti il y a quelques instants, il est étonnant d’avoir placé cet amendement à cet endroit : il aurait été justifié d’en discuter en même temps que les amendements de Mme Delaunay que nous avons examinés ce matin.

Je serais alors intervenu en indiquant que cette question devrait être traitée dans le cadre de la grande loi sur la santé publique. Comme vient de le dire Isabelle Le Callennec, le secrétaire d’État Christian Eckert nous a apporté ce matin une réponse parfaite sur l’un des problèmes de base concernant la question du tabagisme : celui de l’har...

Comme cela vient d’être dit, et comme je l’ai moi-même rappelé lors de la discussion sur l’article 3, le domaine du médicament n’est pas un secteur comme les autres. L’article 10 modifie le mécanisme du « taux K », sous la dénomination de « taux L », en instaurant une contribution versée par les laboratoires quand l’évolution de leur chiffre d’...

Quand j’étais à la fois jeune adjoint aux affaires sociales de la municipalité de Metz, médecin spécialiste et père bénéficiant d’allocations familiales, je m’étais demandé si ce que je percevais ne devait pas plutôt être donné aux mères isolées qu’il m’arrivait de recevoir dans l’exercice de mes fonctions. Cependant les arguments des représent...

Il est évident qu’au cours des dernières années, le nombre d’heures travaillées dans le domaine de l’emploi à domicile a considérablement diminué. Or, ne l’oublions pas, c’est un secteur créateur d’emplois, depuis les services mandataires encouragés par Philippe Séguin jusqu’au plan Borloo de développement des services à la personne autour de t...

J’indique par ailleurs qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, le rapporteur doit donner l’avis de cette commission. Je comprends son embarras devant la position du Gouvernement, mais je lui indique que s’il retire son amendement, le groupe UMP le reprendra.

Cet article pose le principe d’une taxation lourde de l’innovation et du progrès thérapeutique, alors que, s’agissant de la détermination du prix de la prise en charge, l’État dispose déjà d’outils de régulation conventionnelle que pilote le Comité économique des produits de santé, le CEPS, organe interministériel qui regroupe notamment les cai...

Vous avez parfaitement raison, madame la présidente. Cela étant, je suis extrêmement surpris par la réponse de M. Bapt. Ce qui compte pour notre société, c’est la santé du malade et surtout sa guérison. Nous ne parlons pas d’un laboratoire, mais d’un principe : existe-t-il des produits valables, et si oui, peuvent-ils guérir les malades ? Or,...