Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier

198 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1747 à l'amendement N° AS1725 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Door, M. Jacquat, M. Tian

Supprimer les alinéas 4, 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture déposé très tardivement propose une rédaction encore plus contraignante que celle inscrite dans le texte de départ puisqu'il rend la mise en place du tiers-payant obligatoire pour les professionnels de santé à échéances précises. Non seulement la ministre ne prend...

18/03/2015 — Amendement N° AS554 au texte N° 2302 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Les autorisations d'absence définies par l'article L. 1225‑6 du code du travail bénéficient à la salariée qui se trouve dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation telle que définie par le Titre IV du livre 1er de la 2ème partie du code de la santé publique. Exposé sommaire : L'infertilité des femmes et des hommes est...

18/03/2015 — Amendement N° AS544 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

La dernière phrase de l'article L. 4151‑3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques, la sage-femme peut mettre en œuvre la prise en charge prescrite par un médecin. Elle tient informé le médecin qui intervient si nécessaire ». Exposé sommaire : Il ...

18/03/2015 — Amendement N° AS560 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Dans le cadre du service territorial de santé au public, mentionné à l'article L. 1434‑11 et dans le respect des objectifs du plan régional de santé et du projet territorial de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, après concertation avec les élus des collectivités territoriales et des interco...

18/03/2015 — Amendement N° AS550 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4150‑1. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. ...

18/03/2015 — Amendement N° AS566 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

L'article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434‑1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par...