Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Trop de décrets peuvent dénaturer un texte de loi. Si la suppression du Comité de pilotage des régimes de retraite ne m’attristera pas, l’instauration d’un comité de surveillance des retraites me laisse dubitatif malgré les explications reçues en commission. Certaines de ses missions et de ses modalités de fonctionnement sont renvoyées en décre...

…et qui serait soi-disant confortée par le climat serein dans lequel cette réforme est examinée.Vous avez d’ailleurs pu remarquer que nous étions très sages – malgré certaines provocations. La réalité c’est que face aux problèmes de croissance, de baisse de pouvoir d’achat, de matraquage fiscal qui touchent de plein fouet nos concitoyens, ce t...

C’est la majorité qui compte ! Rappelons que le Gouvernement n’a procédé qu’à une consultation des partenaires sociaux, alors que, pour notre part, en 2010, nous avions ouvert très largement une concertation. Cela est étonnant sous une présidence dite « normale » qui avait il y a encore un an l’ambition d’inscrire la négociation collective au ...

…je tiens à souligner que le chapitre recettes est inacceptable car le Gouvernement nous propose un texte à la fois inopérant, irresponsable et dangereux. Il est inopérant car il ne répond ni à l’enjeu de l’avenir de notre pays ni aux attentes de nos partenaires européens. Nous sommes en présence d’un texte qui assume de ne répondre qu’au tier...

Au moment où elle a été votée, la réforme de 2010 était durable ; elle représentait 20 milliards d’euros d’économie. Sans cette réforme, il n’y aurait plus de système de retraites par répartition aujourd’hui. L’actuelle majorité ne se donne même pas la peine de proposer une réforme crédible. Ce texte est ensuite irresponsable. Le Gouvernement ...

On ne peut que se féliciter de la poursuite des efforts, et du respect de notre parole d’aider au maximum les ressortissants du monde agricole. Mais qui va payer ? L’étude d’impact est très floue sur le sujet, évoquant une vague réduction des niches. J’avoue que j’ai peur. Est-ce que les agriculteurs vont payer ? Fidèle à son habitude, le Gouv...

En conclusion, je m’interroge tout d’abord sur le non-respect de la loi de 2010 qui prévoyait la réalisation en 2013 d’une étude sur la réforme systémique. Je m’interroge également sur ce projet de lois qui ne correspond pas du tout à ce qui est nécessaire car, depuis 2010, il y a la crise, que la majorité actuelle nie malheureusement constamme...

Je me pose deux grandes séries de questions sur cet article 1er. Tout d’abord, pourquoi le mot « réforme » ne figure-t-il pas dans l’intitulé de ce projet de loi ?

Deuxièmement, les débats en commission ont été étonnants, et parfois surréalistes. Dans le texte que l’on nous a donné à étudier en commission, il était fait état des « objectifs d’équité ». Après l’adoption d’un amendement socialiste sous-amendé, on parle désormais de « traitement équitable » de tous les assurés. J’aimerais donc connaître les...

Je souhaite poser une dernière question, à la suite de notre ami Gilles Lurton : pourquoi la convergence n’a-t-elle pas été inscrite dans les grands principes du système de retraites ?

Souvenez-vous : en commission, vous nous disiez que l’on pourrait s’étendre sur telle ou telle question en séance publique !

Monsieur le président, j’aimerais avoir quelques éclaircissements de la part de la majorité gouvernementale. En commission, il nous a été très souvent dit : « Inutile de vous appesantir sur telle ou telle question, nous pourrons en débattre en séance publique ». Or, à l’instant, le rapporteur vient de nous dire que ce n’est pas le lieu pour en ...