Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

J’interdis à ceux qui n’étaient pas présents en commission de faire des commentaires : il fallait vivre cela de l’intérieur. Je vous assure que cela s’est bien passé ainsi. Il manque donc un maître mot, celui de convergence entre les régimes. Quand un certain nombre d’entre nous – dont Arnaud Robinet – avons fait le tour de France des retraite...

Elle ne mérite pas ça ! C’est le même avis sur tous les amendements que présente Mme Massonneau !

Je ferai, tout d’abord, un rappel au rapporteur. Il a tout à l’heure parlé de convergence et Jacques Myard lui a répondu. La convergence a, en effet, commencé par les mesures relatives au taux de cotisation et à la durée. Un certain nombre de paramètres ont ainsi été mis en place en leur temps. Le texte proposé par le Gouvernement, et nous l’av...

J’entends dire que rien n’avait été fait auparavant sur la pénibilité, mais nous sommes très fiers, monsieur le rapporteur, de que nous avons réalisé en ce domaine. Il y a eu, en deux fois, un dispositif relatif aux carrières longues : de treize à seize ans, puis de seize à dix-huit ans. Il y a eu le dispositif concernant les personnes handicap...

Les réformes de 2003 et de 2010 menées par les gouvernements précédents ont permis de réduire efficacement les injustices et de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition. Afin de continuer cette politique juste et responsable, de nouveaux efforts et de nouveaux ajustements sont aujourd’hui à effectuer. L’un d’eux consiste à...

Pour éviter les inégalités entre les hommes et les femmes au moment de la retraite, il faut avant tout lutter encore mieux contre les inégalités pendant la vie professionnelle.

Vous avez parlé il y a quelques instants de carrières hachées, madame Coutelle. C’est très vrai. Si j’ai parlé tout à l’heure des carrières longues, c’est parce que j’entends très souvent dire, dans cet hémicycle, que rien n’a été fait sur la pénibilité. J’ai démontré qu’il y a eu des avancées, mais nous devons aller plus loin et, pour cela, no...

J’ai écouté avec attention la réponse de M. le rapporteur et celle de Mme le ministre : j’avoue que je suis extrêmement surpris. On veut donner du travail au COR : c’est parfait, mais dans l’article 3 on veut dépouiller, voire assassiner le COR. Je me pose donc quelques questions. Or, le problème des femmes, nous en avons parlé pendant la réfor...

Le décret du 2 juillet 2012 qui fixe les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans est entré en vigueur le 1er novembre. Selon la ministre des affaires sociales et de la santé, cette mes...

J’ai écouté M. le rapporteur ; j’ai également écouté Pascal Terrasse, qui connaît très bien le problème des retraites, et avec lequel nous sommes souvent d’accord, reconnaissons-le. Je suis ainsi tout à fait d’accord avec ses déclarations du 12 octobre 2011 : nous étions présents ensemble à l’institut Silverlife où, Arnaud Robinet l’a rappelé, ...

Quand on voit comment cela s’est passé dans d’autres pays, on peut être fier de la réforme de 2010 ! En revanche, le texte que vous nous proposez aujourd’hui n’est pas une réforme – ce n’est d’ailleurs même pas écrit dans son titre –, mais une simple adaptation pour passer le temps des municipales, des cantonales et des régionales.

Nous nous reverrons donc dans deux ou trois ans ! On ne peut continuer ainsi si l’on tient à la répartition – et nous voulons conserver la répartition ! Pour conclure, je suis surpris de voir que nombre de nos collègues appartenant à la majorité gouvernementale souffrent d’amnésie récurrente !

Cet article allonge la durée d’assurance requise pour le taux plein. La durée d’assurance requise pour liquider une pension sans décote augmentera d’un trimestre toutes les trois générations, pour passer de 41,7 ans pour la génération de 1958 à 43 ans pour la génération de 1973. Ces dispositions s’appliqueront à la fois au régime général, au ré...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur – cité excellemment, tout à l’heure, par notre collègue Arnaud Robinet –, monsieur le rapporteur pour avis, depuis exactement vingt ans – et je réponds ici, en particulier, à M. Ter...

Je l’ai dit, oui, et je le répète, car ce point est important. Dans nos permanences, nous sommes assaillis par des personnes qui viennent se plaindre de payer désormais des impôts alors qu’ils n’en payaient pas auparavant.

Mesdames, messieurs les députés de la majorité, c’est grâce à vous qu’ils en paient plus !

Ce projet de loi, ce sont également des mesures anti-compétitivité au mépris de nos engagements européens. Alors que le Gouvernement a voté près de 17 milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises en dix-huit mois, il prévoit de leur demander 2,2 milliards d’euros d’efforts supplémentaires au titre des cotisations et 500 millio...

Comme je l’ai dit en commission, la question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge dans le sens d’une prévention de l’exposition à des facteurs de pénibilité.

La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité dont les objectifs concilient prévention et réparation doit cependant être affirmée en commission car son application dans beaucoup de PMI et de PME, et surtout dans les TPE, est quasiment impossible pour de multiples raisons, en particulier organisationnelles. À ce propos, je ra...

Tout d’abord, le dispositif « carrières longues » permet, monsieur le rapporteur pour avis, aux travailleurs ayant commencé leur activité avant vingt ans et ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire à la liquidation d’une retraite à taux plein de partir à soixante ans. Ensuite, le dispositif pour invalidité permet de partir dès cinquante-...