Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Cet article modifie le régime contributif des apprentis. Je relève deux points importants. Premièrement, le passage d’une assiette forfaitaire à une assiette réelle de cotisations – ce qui revient à supprimer l’abattement de 11 points sur le risque vieillesse – doit leur permettre de valider tous leurs trimestres d’apprentissage, dans le conte...

Afin de compenser cette hausse de charges pour les employeurs d’apprentis, une nouvelle exonération est prévue. Le financement de la mesure est assuré par la Sécurité sociale, pour un montant de 140 millions d’euros en 2014, qui devront figurer dans le PLFSS. À ce propos, je rappelle ce que Mme la ministre nous a dit lors de la présentation du ...

Il s’agit, monsieur le président, du dernier article avant la seconde délibération. Avec votre accord, je présenterai donc ensemble ces trois amendements, nos 3031, 3030 et 3032, du groupe UMP. Ils visent à changer le titre du projet…

…de loi. En 2010, l’opposition accusait le Gouvernement d’engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français ; vous ne pouvez pas le nier, personne n’est sourd, on l’a entendu ici même dans l’hémicycle. C’est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouvernement s’affub...

Oh, comme je suis inscrit sur l’article, je peux, en même temps, défendre les trois amendements au titre en une intervention globale. Cela vous convient-il ?

Pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles, il faut avoir cotisé au moins dix-sept ans et demi à ce régime. Cet article a pour objet de supprimer cette condition. En effet, il existe depuis le 1er janvier 2009 une pension majorée de référence. Cette PMR est soumise à la condition d’avoir cotisé pend...

J’accepte votre proposition. La vérité, disais-je, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme a minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et ne garantissant donc pas la pérennité du systèm Le titre de ce projet n’est pas représentatif du fond, de ces hausses d’impôts disséminées entre le PLF et le PLFSS. En revanche, ...

Nous avons évoqué ce sujet en commission : je rappellerai qu’à l’occasion de l’élaboration de la loi Fillon de 2003 on avait constaté un certain nombre de dérives concernant les témoignages. Je suis entièrement d’accord pour adapter le droit en vigueur, puisque le nombre de personnes concernées – cela a été dit – est en voie de diminution. Mai...

À plusieurs reprises, le nom de Germinal Peiro a été cité dans les interventions sur l’article 20. Il faut reconnaître que c’est lui qui a été le catalyseur des évolutions en matière de retraites agricoles, après que différents ministres – Philippe Vasseur, Michel Barnier et d’autres – ont travaillé auprès des organisations concernées. C’est bi...

L’article 13 bis insère une demande de rapport sur les pensions de réversion. J’avoue que lorsque nous avons reçu – dans les temps – les documents relatifs au projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, j’ai été très étonné que rien ne figure au sujet de la catégorie des veuves, alors qu’on sentait une volonté d’a...

Considérons que cela vient compenser le dommage moral que m’a fait subir l’Assemblée nationale en me faisant disparaître des feuilles jaunes

j’ai été bridé, j’ai donc droit à quinze secondes de plus. En outre, mon intervention concerne les veuves

Le plafond fixé pour le cumul doit absolument être étudié. La situation idéale serait qu’il n’y en ait plus, mais l’instauration d’une progressivité dans le temps serait déjà une avancée. Je demande donc que le problème du plafond du cumul soit examiné attentivement dans le rapport dont il est question dans cet article. Il faut s’adapter à la c...

L’article 14 facilite l’acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération ou à temps partiel. La mise en place d’un mécanisme de report des reliquats de cotisations d’une année civile sur l’autre, lorsqu’un assuré n’a pas validé quatre trimestres lors de chacune de ces deux années, semble très complexe, au point que le rapporteur...

Dans un esprit de synthèse et étant donné l’importance du problème des personnes handicapées, mon intervention concernera les articles 23, 24 et 25 et je ne reprendrai pas la parole par la suite à leur sujet. J’aurai donc droit, je suppose, à deux minutes et quinze secondes.

Concernant les personnes handicapées, il faut un consensus. Il n’y a pas de politique de gauche, ni de politique de droite, mais une politique sociale. Je tiens à saluer le travail effectué autour de Martine Carrillon-Couvreur. Nous travaillons tous ensemble main dans la main et les progrès dans ce domaine sont nets. Depuis 2003, à l’Assemblée ...

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article 6 relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité. Premièrement, le Gouvernement va recourir une fois de plus aux décrets, en particulier en ce qui concerne les modalités d’utilisation des points, ce qui empêche la représentation nationale de les connaître à l’avance. Deuxièmemen...

J’étais présent hier soir, et nous nous attendions à l’annonce d’une seconde délibération, cela fait partie de la technique existante.

Madame la ministre, je ne dirai pas comme vous que c’est un incident technique qui s’est produit. Demeure plutôt l’hypothèse, évoquée par M. Jacob, d’un accès de lucidité. Il est arrivé que nous, à droite, votions d’excellents amendements proposés par la gauche. Il n’y a pas de honte, pour la gauche, à voter des amendements avec nous. D’ailleu...

Le présent projet de loi s’appuie sur un outil déjà disponible, la fiche de prévention de la pénibilité, prévue par la loi de 2010. Ces fiches avaient pour finalité d’améliorer la prévention de la pénibilité dans les entreprises. Il est proposé de les rendre désormais opposables, non plus au titre de la prévention mais au titre d’un droit génér...