Adaptation de la société au vieillissement

Il s’agit là d’un point délicat. Nous avons beau travailler dans le même esprit, nous n’accordons pas la même portée à cette disposition. La simple recherche du consentement suppose que celui-ci pourrait ne pas être obtenu, ce qui revient à admettre implicitement qu’une personne pourrait être admise contre sa volonté. Si la personne n’a pas la...

Je ne voterai pas l’amendement de Mme Fraysse, mais j’avoue que je partage ses inquiétudes. Il y a certes urgence à légiférer en la matière, en raison des décisions du Conseil constitutionnel qui nous obligent à repenser le statut du CDAS et de la commission centrale d’aide sociale, la CCAS. Par ailleurs les observations du Conseil d’État sur c...

Contrairement à ce que vient de dire M. Hetzel, cet amendement est en plein dans le sujet, puisque nous débattons d’un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, question par nature transversale. Nous avons discuté tout à l’heure du mandat de protection future : c’est là une question qui, habituellement, ne vient pas...

Je m’inscris dans la logique des petits pas qu’évoquait tout à l’heure Mme la secrétaire d’État. Il s’agit cette fois d’adapter aux étrangers âgés le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 314-14 du CESEDA prévoit d’ores et déjà la possibilité de délivrer une carte de résident permanent à l’expiration de l...

Je suis prêt à retirer l’amendement no 182 dès lors que le Gouvernement – si j’ai bien compris – en accepte le principe, tout en estimant que son adoption relève davantage du projet de loi sur l’immigration. Ce dernier a déjà été présenté en conseil des ministres et devrait être examiné par le Parlement au début de l’année prochaine.

Je partage évidemment les arguments de Mme Fraysse. Outre la régularité de son séjour, deux conditions sont en effet nécessaires pour bénéficier du regroupement familial. Il faut justifier, d’une part, d’un logement qui permette d’accueillir la famille que l’on souhaite faire venir – c’est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs, seulement le...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points et je commencerai par une citation toujours contemporaine de Simone de Beauvoir, extraite de La Vieillesse – s’il n’a pas vieilli, le livre permet du moins ...

…je veux souligner qu’il faudra veiller à ce que ces juridictions restent accessibles. Vous serez habilitées, mesdames les ministres, à instaurer un recours administratif préalable : peut-être faut-il ne pas nécessairement le mettre en place, puisque cela revient à reculer l’accès au juge. Par ailleurs, la question du caractère écrit de la proc...