Biodiversité
(Article 4)

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite d...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : «  et la restauration ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littoral, compensation écologique. De nombreux outils ont été mis en p...

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosys...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de con...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd’hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environneme...

A l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent » le mot: « peuvent ». Exposé sommaire : Les « réserves d’actifs naturels » peuvent être un outil pour faciliter la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique. Pour les maitres d’ouvrage, ces réserves peuvent constituer une solution, lorsque leurs projets nécessitent des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le maitre d’ouvrage n’ayant pas satisfait à ses obligations de compensation dans les délais impartis peut faire appel, à un opérateur externe, en charge de ces obligations sur une base contractuelle. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article rend obligatoire le passage par un opérateur extern...

Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les terres font l’objet d’une exploitation agricole, cette convention est conclue entre le maitre d’ouvrage, le propriétaire, et le cas échéant la personne disposant du droit d’exploitation. » Exposé sommaire : La convention prévue dans cet article doit permettre de faciliter...

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : " Quatre représentants des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d'une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que les chambres consulaires dont au moins un représentant du secteur agricole et quatre suppléants;" Exposé sommaire : L’agriculture et la forêt oc...