Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Le régime du bail rural cessible doit être harmonisé avec celui du bail rural d’usage commun. Il est proposé de le renouveler pour neuf ans.
Le bail cessible déroge d’une part au prix normal du bail, puisque l’article L. 418-2 prévoit de majorer les maxima de 50 %, et d’autre part à l’application de l’article L. 411-74, comme l’indique l’article L. 418-5 qu’il est proposé d’abroger ici. La remise d’argent ou de valeurs non justifiée à l’occasion d’un changement d’exploitant est puni...
Depuis la mise en place du programme national de l’alimentation – PNA – en 2010, le Conseil national de l’alimentation – CNA – est directement associé à son élaboration et au suivi de sa mise en oeuvre, ce qui permet un débat fructueux et favorise l’implication de l’ensemble des parties prenantes. Malheureusement, le texte proposé prévoit de r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout comme mes amis Bruno Le Maire et François Sauvadet, je suis heureux que le premier texte de cette année 2014 soit ce projet de loi d’avenir de l’agriculture. Ces dernières décennies, le monde agricole a radicalement changé. L’agriculture, qui a eu un ...
