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24 juin 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1170
modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Projet de loi N° 835
Avis N° 969 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 983 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1042 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1208
Rapport d'information N° 4062 sur l'application des lois
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