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9 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1232 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (liasse de l'Assemblée)
20/07/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1232 - Article 1er (Non soutenu)
M. Verchère
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants. 1 000 habitants était le seuil d'application du scrutin de liste retenu dans le cadre de la loi relative à l'élection des conseillers départeme...
20/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1232 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet entend conférer une surreprésentation aux grandes villes, en abaissant de 1 000 à 800 habitants la tranche donnant lieu à la désignation d'un grand électeur supplémentaire pour les communes de plus de 30 000 habitants. Le Gouvernement a déjà introduit plusieurs mesures défavorables aux terri...
20/07/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1232 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 294 du code électoral est abrogé. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des élections municipales, avec l'abaissement du seuil d'application à 1 000 habitants, puis, par le présent ...
20/07/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1232 - Article 1er quater (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l'égalité des sexes.
20/07/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1232 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2013 un rapport sur les modalités d'introduction des mécanismes de représentation proportionnelle aux élections législatives et départementales. Exposé sommaire : Le Gouvernement semble s'être converti aux bienfaits du scrutin proportionnel, qu'il entend étendre pour les élections sénato...
20/07/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1232 - Article 1er (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Ver...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 10 juillet 2000, votée à l'initiative du gouvernement de M. Lionel Jospin, proposait une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte estimant que le Sé...
20/07/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1232 - Article 2 (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour justifier l'extension du scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs, le ministre de l'intérieur, au Sénat, a mis en avant la parité et le pluralisme. Si tels sont les objectifs poursuivis par le texte, pourquoi alors n'avoir pas visé aussi les départements élisant de...
20/07/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1232 - Article 3 (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Ver...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
22/07/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1232 - Article 3 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Rédiger ainsi cet article : « Le début du premier alinéa de l'article L. 295 du code électoral est ainsi rédigé : « L'élection des sénateurs a lieu à...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes donnant plus de place aux scrutins proportionnels dans nos institutions. Tel est le cas des électio...
