Rapport N° 1459
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
écrit par Anne-Yvonne Le Dain rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2013. Elle procède d'abord à la désignation de son bureau qui est ainsi constitué : - M. Patrick Bloche, député, président ; - Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, vice-présidente.
La commission désigne ensuite : - Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale ; - M. David Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Patrick Bloche, député, président.
- S'agissant du projet de loi organique, seul l'article 3, ajouté par le Sénat, reste en discussion.
Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, vice-présidente.
- Le Sénat a effectivement complété le projet de...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Indépendance de l'audiovisuel public
- Projet de loi N° 1113 organique
- Projet de loi N° 1114
- Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 1401 organique
- Projet de loi N° 1402
- Texte de la commission N° 1459
- Rapport N° 1460 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.