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10 octobre 2013
Dossier relatif
Avis N° 1429 (Tome V)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014
écrit par
Stéphane Travert
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Tome X
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2014
Projet de loi N° 1395 de finances
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1429
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Avis N° 1432
Avis N° 1433
Avis N° 1434
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Projet de loi N° 1592 de finances
Rapport N° 1615 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1659 de finances
Rapport N° 1669 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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