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10 octobre 2013
Dossier relatif
Avis N° 1429 (Tome X)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014
écrit par
Marie-George Buffet
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2014
Projet de loi N° 1395 de finances
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1429
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Avis N° 1431
Avis N° 1432
Avis N° 1433
Avis N° 1434
Avis N° 1435
Projet de loi N° 1592 de finances
Rapport N° 1615 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1659 de finances
Rapport N° 1669 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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