31 octobre 2012
Proposition de loi N° 338
adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012
Documents relatifs
- Dossier : Tarification progressive de l'énergie
- Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 199 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 550 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 579 de la Commission des affaires économiques
- Proposition de loi N° 733
- Rapport N° 761 de la Commission des affaires économiques
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