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Après la première phrase de l'alinéa 183, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dével...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 183, substituer aux mots : « et à la solidarité internationale peut » les mots : « notamment aux droits de l'enfant et à la solidarité internationale doit ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développeme...

Compléter l'alinéa 183 par la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nationale représente à ce ti...

Après la première occurrence du mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 247 : « les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes d'urgence et de développement, notamment...

Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « Les échanges humains et les différentes formes d'engagements volontaires et solidaires à l'international ont un rôle particulier et contribuent à donner une dimension humaine et de proximité, essentielle aux dynamiques de développement. Dans ce sens, le ministère des affaires étrangères favorise...

À la première phrase de l'alinéa 183, après le mot : « développement », insérer les mots : « et à la solidarité internationale ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'éducation au développement que dans le chapitre dédié à la redevabilité et à la transparence. La transversalité de l'éducation au développement permet aux cit...

À la première phrase de l'alinéa 216, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 247, substituer au mot : « Elle » la phrase suivante et les mots : « Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l'affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le projet de loi de finances. La France ». Exposé sommai...

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 118 : « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement ». Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement....

Après l'alinéa 185, insérer l'alinéa suivant :  « En conformité avec ses engagements pris successivement depuis 2000, et malgré cette contrainte, la France réaffirme son ambition d'être un contributeur significatif de l'aide publique au développement mondiale. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouver...

Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante : 
« L'Agence française de développement évalue régulièrement l'impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l'instar de la Banque mondiale. ». Exposé sommaire : L'effet de levier des financements p...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 183, substituer aux mots : « et de cohérence des politiques » les mots : « , de cohérence des politiques et d'appropriation citoyenne de leurs enjeux ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'éducation au développement que dans le chapitre dédié à la redevabilité et à la transparence...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 183, insérer la phrase suivante : « Elle encourage la mobilisation des citoyens en termes d'appui au développement et de lutte contre les inégalités par une meilleure information, une meilleure formation et la participation aux politiques publiques. ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 183 par les mots : « et permettre aux citoyens de développer leur esprit critique. ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'éducation au développement que dans le chapitre dédié à la redevabilité et à la transparence. La transversalité de l'éducation au développement permet aux citoyen...

À l'alinéa 183, substituer aux mots : « les actions de sensibilisation menées par le Gouvernement français sont nombreuses, en particulier auprès de la jeunesse. Ainsi les établissements scolaires mènent des projets d'éducation au développement et à la solidarité internationale visant à faire comprendre les grands déséquilibres mondiaux et à e...

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « le respect des ». Exposé sommaire : la seule « promotion » des droits de l'Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l'approche par le droit de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de préven...

À l'alinéa 4, après le mot : « défense », insérer les mots : « et de respect ». Exposé sommaire : La seule « promotion » des droits de l'Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l'approche par les droits de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de prévenir toutes attei...

À l'alinéa 2, après le mot : « homme », insérer les mots : « , l'éducation ». Exposé sommaire : L'objectif d'une politique de développement et de solidarité internationale doit également viser l'éducation car c'est notamment par l'éducation que les autres types d'action peuvent être consolidés. Un peuple éduqué est un peuple plus à même,...

À l'alinéa 2, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « à la culture, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'alinéa 5 du rapport annexé au projet de loi. Cet alinéa stipule en effet que, « par la promotion de la production et de l'échange des savoirs, la circulation des idées et de la création et le di...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « trois », le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - faire des collectivités locales le catalyseur de la démocratie de proximité et de la concertation entre tous les acteurs du développement local ; ». Exposé sommaire : Les...