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15 décembre 2014
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2457
modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi N° 2241 de la Socialiste, républicain et citoyen
Proposition de loi N° 2244
Rapport N° 2310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2524 de la Commission mixte paritaire
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