10 octobre 2012
Avis N° 252 (Tome IV)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
écrit par Michel Ménard rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2013
- Projet de loi N° 235 de finances
- Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 252
- Avis N° 253
- Avis N° 254
- Avis N° 255
- Avis N° 256
- Avis N° 257
- Avis N° 258
- Projet de loi N° 466 de finances
- Rapport N° 480
- Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 548 de finances
- Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.