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10 octobre 2012
Dossier relatif
Avis N° 252 (Tome X)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
écrit par
Malek Boutih
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2013
Projet de loi N° 235 de finances
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 252
Avis N° 253
Avis N° 254
Avis N° 255
Avis N° 256
Avis N° 257
Avis N° 258
Projet de loi N° 466 de finances
Rapport N° 480
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 548 de finances
Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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