18 mars 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2665
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Rapport N° 2665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2798
- Rapport N° 2862 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2888 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2940
- Rapport N° 2948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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