Avis N° 2691
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
écrit par Philippe Nauche rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a réaffirmé, dans la continuité de la programmation militaire précédente, que la fonction « connaissance et anticipation » était un élément fondamental de la stratégie de sécurité nationale et la condition de « décisions libres et souveraines ». Le projet de loi sur le renseignement vient parachever les importantes réformes entreprises depuis 2008 pour doter la France de capacités techniques, humaines et financières en matière de renseignement en adéquation avec les enjeux stratégiques contemporains.
Il ne s'agit en effet pas d'une loi de circonstance, dictée par l'émotion suscitée par les attentats meurtriers des 7, 8 et 9 janvier derniers.
Elle est plutôt le fruit d'un travail engagé depuis plusieurs mois par le Gouvernement et le Parlement, appuyé par les travaux tant de la commission des Lois que de la délégation parlementaire au renseignement, dont elle reprend l'essentiel des...
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