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10 juin 2015
Dossier relatif
Projet de loi N° 2859
modifié par le Sénat, relatif au renseignement
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Renseignement
Projet de loi N° 2669
Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2868 de la Commission mixte paritaire
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