22 juin 2015

Rapport N° 2868

sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement

écrit par Jean-Jacques Urvoas rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 16 juin 2015. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député, président ; - M. Yves Détraigne, sénateur, vice-président.

Puis ont été désignés : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, - M. Philippe Bas, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

La commission est ensuite passée à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, a fait état de la qualité et de la richesse des échanges qu'il a pu mener avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale afin d'aboutir à un texte commun.

En effet, ces travaux préparatoires ont permis de parvenir à un accord sur l'ensemble des points restant encore en discussion, les propositions de rédaction...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion