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Chapitre IVbis : « Art  ..  Après le titre Ier bis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ier ter ainsi rédigé : « TITRE IER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n°     du     actu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La majoration des crédits de paiement de la mission « Défense », telle qu'elle résulte de leur actualisation par rapport aux montants fixés à l'article 3 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au titre de l'année 2015, les crédits de paiement initialement mis en réserve sur le budget de la mission « Défense » ne peuvent faire l'objet d'une annulation en cours d'exercice au bénéfice de crédits relevant d'une autre mission du budget général. » Exposé sommaire : Parmi les aléas pes...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis) Avant le dernier alinéa du 1.2.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marines et aéroportées de la dissuasion nucléaire. » Exp...

Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du représentant de l'État dans le département, dans cinq départements dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteur...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport doit permettre d'établir un référentiel des contr...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Alors que...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La...

À l'alinéa 42, après le mot : « France », insérer les mots : « de participer à la construction de l'Europe de la défense, ». Exposé sommaire : La construction d'une Europe de la défense doit rester une priorité. La suppression d'un sous-titre du rapport annexé de la loi de programmation militaire initiale, intitulé « Le rôle moteur de la ...

Après le mot : « autant, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans certains domaines clés de l'intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la mise en place de mécanismes de décision collectifs pouvant prendre la form...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4221‑4 du même code, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à dix jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaire...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette durée est portée à vingt jours si l’employeur est l’un des employeurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 86‑1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » Exposé sommaire : Selon le même principe que l’amendement précédent, cet amendement a pour objet de faciliter l’empl...

I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Les effectifs d'adhérents sont appréciés » les mots : « L'effectif des adhérents est apprécié ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des effectifs » les mots : « de l'effectif ». Exposé sommaire : Précision et harmonisa...

À la première phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « à laquelle entre » les mots : « d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « article L. 4126‑9 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Dans un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « rapport annexé à la loi de 2013 » les mots : « présent rapport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 129, après le mot : « durant », insérer les mots : « la période couverte par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 171, après le mot : « notamment », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 249, substituer à la seconde occurrence du mot : « la » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.