Avis N° 2919
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
écrit par Kader Arif rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France répond à trois objectifs principaux : améliorer les parcours d'accueil et d'intégration des ressortissants étrangers en situation régulière ; renforcer l'attractivité de la France par une réforme du droit au séjour ; lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière.
La Commission des affaires étrangères, soucieuse de l'attractivité de la France, qui conditionne son rayonnement, son influence et sa place dans le monde, s'est naturellement intéressée aux dispositions relatives à l'accueil des étudiants et des « talents » étrangers.
Ces dispositions n'étant pas séparables de celles relatives à la création de nouveaux titres de séjour pluriannuels, la Commission s'est saisie, par cohérence, de l'ensemble formé par les articles 4 à 12 du présent projet de loi.
La présentation de ces mesures par le Gouvernement fait notamment suite aux constats et aux préconisations du...
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