Rapport N° 3244

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration s'est réunie au Sénat le mardi 24 novembre 2015. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président.

Puis la commission a désigné : - M. François-Noël Buffet, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Erwann Binet, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Erwann Binet, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

- J'ai pris connaissance avec un grand intérêt des travaux effectués par le Sénat, particulièrement en commission des Lois.

Je remercie François-Noël Buffet, avec qui j'ai préparé cette réunion en discutant des mérites comparés des textes.

Je...

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