Rapport N° 2918

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi s'est réunie au Sénat le mardi 30 juin 2015. La commission procède d'abord à la désignation de son bureau qui est ainsi constitué : - M. Alain Milon, sénateur, président ; - M. Jean-Patrick Gille, député, vice-président ; - Mme Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Christophe Sirugue, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen du texte.

M. Alain Milon, sénateur, président.

- Après y avoir consacré quatre jours de séance, le Sénat a adopté, cet après-midi, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour, 36 contre et 126 abstentions.

Il a modifié...

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