26 mai 2015

Rapport N° 2792

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

écrit par Christophe Sirugue rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Dans un contexte économique hésitant, le Gouvernement et la majorité ont fait de l'emploi l'objectif prioritaire des politiques publiques.

En effet, l'Europe, dans son ensemble, peine à retrouver le niveau de croissance qu'elle connaissait avant la crise financière de 2009 et la France n'échappe malheureusement pas à la situation générale.

Dans ce contexte, la majorité a fait le choix d'un soutien sans précédent à l'appareil productif - emplois d'avenir, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Pacte de responsabilité et de solidarité - sans pour autant négliger la demande intérieure à travers des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.

Elle s'est aussi résolument engagée dans la voie des réformes structurelles destinées à améliorer le fonctionnement de notre marché du travail et l'accès à celui-ci par la formation, et à dynamiser le dialogue social dans notre pays, à travers la loi relative à la...

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