Proposition de loi N° 2960
visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Laurence Arribagé, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Alain Chrétien, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Alain Gest, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Charles de La Verpillière, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, François Scellier, Éric Straumann, Lionel Tardy, Michel Terrot, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un nombre important de jeunes mineurs de nationalité française ont rejoint ou rejoignent les zones de combat en Syrie et en Irak, aux côtés des forces de l'organisation dite de « l'État islamique ». Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du 1er avril 2015 a fourni plusieurs données chiffrées sur l'ampleur des départs de citoyens français partis combattre dans les rangs djihadistes.
Selon ce rapport, au 9 mars 2015, 1 432 ressortissants français - essentiellement jeunes - étaient recensés.
413 d'entre eux se trouveraient effectivement sur la zone de combats, dont 119 femmes (parmi lesquelles une proportion non négligeable de mineures), 295 seraient en transit et 376 se prépareraient à s'y rendre.
261 personnes auraient quitté le territoire syro-irakien, dont 200 pour regagner la France.
85 seraient présumés décédés sur place et 2...
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