18 mai 2016
Rapport N° 3761
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 3336
- Proposition de loi N° 3337 organique
- Proposition de loi N° 3338 organique
- Texte de la commission N° 3761
- Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3890
- Proposition de loi N° 3891 organique
- Proposition de loi N° 3892 organique
- Rapport N° 3943 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3944 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3945 de la Commission mixte paritaire
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