Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
14 décembre 2016
Rapport N° 4314 (Tome I)
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2017
- Projet de loi N° 4061 de finances
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 4126
- Avis N° 4127
- Avis N° 4128
- Avis N° 4129
- Avis N° 4130
- Avis N° 4131
- Avis N° 4132
- Projet de loi N° 4271 de finances
- Rapport N° 4299 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4325 de finances
- Rapport N° 4326 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.