Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
21 janvier 2013
Dossier relatif
Rapport N° 628 (Tome I)
sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 5407 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Voir le texte adopté par la commission
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Projet de loi N° 344
Avis N° 581 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 628 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 920
Rapport N° 922 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.